CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (C.G.U)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après  « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société LB2S, met à la disposition des utilisateurs professionnels ou non professionnels  (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») son site www.lb2s.fr  (ci-après le « Site »), et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions « CGU ».Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de LB2S à l’adresse URL suivante  www.lb2s.fr  implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

 

Mentions légales

Le présent Site est édité par la société LB2S, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 3 Allée Alphonse FILLION 44120 VERTOU, immatriculée au RCS de NANTES  sous le numéro 538 864 729. Joignable par téléphone au numéro suivant : 02 49 62 01 62.

Le Site www.lb2s.fr est hébergé par la société AGENCE INTERNET IMAGES CREATIONS, ayant son siège Espace Performance - La Fleuriaye - 3, rue Alessandro Volta - BP 10709 - 44481 CARQUEFOU Cedex, immatriculée au RCS de NANTES, sous le numéro  402 170 773.


Le présent Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs les biens immobiliers référencés par LB2S.

Le directeur de la publication du présent Site est Monsieur Alexandre TEITGEN, directeur de LB2S.

Conformément aux dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, LB2S informe l’Utilisateur que ce dernier à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation avant d’engager toute démarche contentieuse. LB2S relève de l’association MEDICYS, agrée par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Les coordonnées de l’association sont les suivantes :

MEDICYS

73, Boulevard de Clichy - 75009 PARIS

Tél : 01 49 70 15 93 - Email : contact@medicys.fr

www.medicys.fr

STATUT DE MANDATAIRE INTERMEDIAIRE EN ASSURANCES 

Présentation du mandataire d’intermédiaire

LB2S ASSET MANAGEMENT, telle que présentée ci-dessus, est Immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) dans la catégorie « Mandataire d’intermédiaire d’assurance » sous le numéro 17001797 ; Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

LB2S ASSET MANAGEMENT exerce son activité conformément aux dispositions de l’article R 511-2 du code des assurances dans le cadre d’un mandat d’intermédiaire d’assurances sans exclusivité conclu avec la société de courtage désignée ci-dessous.

LB2S ASSET MANAGEMENT exerce son activité en application des dispositions de l’article L520-1.II b du Code des Assurances : la liste des Compagnies d’assurance partenaires est disponible sur demande.

 

Présentation du courtier

ASSURWEST  Société de courtage d'Assurances conforme à l'article L.520-I. du code des assurances, SARL au capital de 20 000 euros, dont le siège Social est situé au 23 Boulevard Einstein CS 82368 44323 Nantes cedex 3 - Tél : 02 51 77 10 07, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 443 375 407 000 55, Code APE : 6622.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances.

Numéro d’immatriculation au registre des intermédiaires en assurances (Orias) : 07 002 223 (www.orias.fr )

Soumis au contrôle de l’ACPR  61 rue Taitbout -75436 PARIS CEDEX 09.

ASSURWEST exerce son activité en qualité de « courtier B » selon l’article L 520-1 b du code des assurances. Les noms des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille sont disponibles sur simple demande.

Le cabinet ASSURWEST n’est lié à aucune société financière et ne comporte dans son actionnariat aucune compagnie d’assurance, mutuelle ou institution de retraite ou de prévoyance.

 

Procédure de réclamation

Pour toutes réclamations vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@assurwest.fr

En cas d’échec de votre réclamation vous pouvez vous adresser au Médiateur de l’Assurance soit par courrier à La Médiation de l’Assurance, Pole CSCA, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09, ou par mail : le.mediateur@mediation-assurance.org.

Plus d’information sur le site : www.mediation-assurance.org.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site www.lb2s.fr, ainsi que les marques, logos, noms de domaine, textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de LB2S. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de la société LB2S est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette demande peut être faite par écrit via l’adresse mail suivante : contact@lb2s.fr

La marque « LB2S » est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société LB2S est totalement prohibée.

Tout lien avec le Site doit préalablement faire l'objet d'une autorisation écrite demandée via l’adresse mail suivante : contact@lb2s.fr. La société LB2S se réservant le droit d'exiger la suppression de ce lien à première demande.

 

Information et confidentialité

Les informations personnelles données sur le Site par les Utilisateurs sont exclusivement destinées à LB2S. Elles ne seront pas divulguées à des tiers, hormis à ses prestataires ou conseillers mandatés. Ces données collectées peuvent être utilisées pour tenir informé l’Utilisateur des actions et publicités liées aux services de LB2S et ses filiales.

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent Site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@lb2s.fr ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de LB2S mentionné en tête des présentes conditions générales d’utilisation.

Numéro de déclarant CNIL : 1667560


Responsabilité de  LB2S

Généralités

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Cependant, LB2S, ne peut garantir la pertinence de ces données. Les informations mises à disposition des Utilisateurs le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que LB2S puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

LB2S ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

Offre de produits

Pour s'assurer que les offres décrites sur le présent Site répondent aux besoins, aux projets, à la situation personnelle, financière et patrimoniale de l'acquéreur potentiel, une étude personnalisée réalisée par un Professionnel du Patrimoine est nécessaire pour  comprendre la portée et les risques de l’investissement. La législation en vigueur, le marché de l’immobilier d’investissement et la situation personnelle et financière des acquéreurs potentiels étant susceptibles d’évolution, les informations présentes sur ce document ne sont données qu’à titre purement indicatif.  

Simulations

Les Utilisateurs sont informés que les simulations financières réalisées suite à une demande via le formulaire prévu à cet effet sont élaborées d’une part sur la base de la législation et des conditions du marché de l’immobilier et/ou de l’investissement locatif en vigueur au jour de son édition et d’autre part sur la base des informations personnelles, financières et patrimoniales que le potentiel acquéreur a déclarées au professionnel du patrimoine qui le conseille, déclarations dont il est personnellement et entièrement responsable.

Le potentiel acquéreur est informé de ce qu’en cas de déclaration fausse, partielle ou erronée, la responsabilité de la société LB2S qui n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude ou la cohérence des informations y afférentes ne pourra pas être recherchée. Il est également avisé de ce que les critères retenus pour élaborer la présente simulation (législation, marché, situation personnelle, financière et patrimoniale) sont susceptibles d’évolution.

La simulation, qui n’a été éditée qu’à titre purement indicatif, ne représente donc pas un engagement pour l’avenir mais seulement une hypothèse qui ne pourra se réaliser que dans le cas où les critères retenus resteraient inchangés. Comme pour tout investissement, l’attention du potentiel acquéreur est par conséquent attirée sur le fait qu’il existe un risque (fiscal, immobilier, locatif, financier, patrimonial, économique, etc.) quant à l’opération qui lui est proposée. En s’engageant, le potentiel acquéreur déclare expressément accepter ce risque en pleine connaissance de cause ; il confirme également avoir été assisté par un professionnel du patrimoine et comprendre les termes, la portée et les conséquences de cette opération. Il appartient enfin au potentiel acquéreur de s’assurer, avec l’assistance de son conseil ou de toute autre personne avertie de son choix, de ce que cette opération est conforme à sa situation, à ses projets et à ses besoins ainsi qu’à ceux de sa famille. En conséquence, la responsabilité de la société LB2S ne saurait être engagée au titre d’un quelconque défaut de conseil ou d’information.


Accès au Site

LB2S s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LB2S, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, LB2S ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse et/ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de LB2S ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, LB2S peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que LB2S ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.


Collecte des Cookies et des adresses IP

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, LB2S pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par LB2S lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le Site.

 
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Modification des conditions générales d’utilisation

LB2S se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation..


Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • LB2S n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
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  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’Utilisateur reconnaît que LB2S ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.


Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, l’Utilisateur accepte que le litige soit réglé devant le Tribunal de Nantes.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :    

LB2S
3, allée Alphonse Fillion 
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