Conditions générales d'utilisation



Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après  « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société LB2S ASSET MANAGEMENT (ci-après désignée « LB2S » ou « LB2S ASSET MANAGEMENT »), met à la disposition des utilisateurs professionnels ou non professionnels  (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») son site www.lb2s.fr  (ci-après le « Site »), et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions « CGU ».Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de LB2S à l’adresse URL suivante  www.lb2s.fr  implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

 

SIMULATIONS

Les Utilisateurs sont informés que les simulations financières réalisées suite à une demande via le formulaire prévu à cet effet sont élaborées d’une part sur la base de la législation et des conditions du marché de l’immobilier et/ou de l’investissement locatif en vigueur au jour de son édition et d’autre part sur la base des informations personnelles, financières et patrimoniales que le potentiel acquéreur a déclarées au professionnel du patrimoine qui le conseille, déclarations dont il est personnellement et entièrement responsable.

Le potentiel acquéreur est informé de ce qu’en cas de déclaration fausse, partielle ou erronée, la responsabilité de la société LB2S qui n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude ou la cohérence des informations y afférentes ne pourra pas être recherchée. Il est également avisé de ce que les critères retenus pour élaborer la présente simulation (législation, marché, situation personnelle, financière et patrimoniale) sont susceptibles d’évolution.

La simulation, qui n’a été éditée qu’à titre purement indicatif, ne représente donc pas un engagement pour l’avenir mais seulement une hypothèse qui ne pourra se réaliser que dans le cas où les critères retenus resteraient inchangés. Comme pour tout investissement, l’attention du potentiel acquéreur est par conséquent attirée sur le fait qu’il existe un risque (fiscal, immobilier, locatif, financier, patrimonial, économique, etc.) quant à l’opération qui lui est proposée. En s’engageant, le potentiel acquéreur déclare expressément accepter ce risque en pleine connaissance de cause ; il confirme également avoir été assisté par un professionnel du patrimoine et comprendre les termes, la portée et les conséquences de cette opération. Il appartient enfin au potentiel acquéreur de s’assurer, avec l’assistance de son conseil ou de toute autre personne avertie de son choix, de ce que cette opération est conforme à sa situation, à ses projets et à ses besoins ainsi qu’à ceux de sa famille. En conséquence, la responsabilité de la société LB2S ne saurait être engagée au titre d’un quelconque défaut de conseil ou d’information.

 

ACCES AU SITE

LB2S s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LB2S, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, LB2S ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse et/ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de LB2S ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, LB2S peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que LB2S ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

MOT DE PASSE

L’accès à certaines rubriques du Site nécessite l’utilisation d’un identifiant et/ou d’un mot de passe. Le mot de passe et l’identifiant choisis par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à prendre les dispositions nécessaires permettant de les garder confidentiels.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

LB2S se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

REGLES D'USAGE D'INTERNET

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • LB2S n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

  • L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

  • L’Utilisateur reconnaît que LB2S ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.