Revendre un bien en nue-propriété



Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’un pavillon acquis en nue-propriété. Vous vous interrogez sur la revente de votre bien sur le marché secondaire et sur ce que cela implique. Puis-je revendre mon bien à tout moment ? Comment calculer la plus-value immobilière sur un bien acquis en démembrement ? Quels frais s’appliquent en cas de revente de mon bien ? Quels sont mes devoirs envers l’usufruitier ?

Quelle que soit la durée restante du démembrement de propriété, LB2S vous guide dans la revente de votre bien en nue-propriété.

 

Pourquoi revendre sa nue-propriété ?

Le démembrement de propriété est un investissement qui partage le droit de propriété en deux parties, sur une période définie contractuellement allant de 15 à 20 ans.

  1. La nue-propriété, qui confère à un nu-propriétaire la possession du bien sans droit d’usage sur cette période
  2. L’usufruit, donné à un usufruitier (souvent un bailleur social) qui assure la gestion locative du bien. Il en perçoit des revenus et paye les charges et travaux pendant toute la durée du démembrement

vente en nue-propriete

Peut-on revendre quand on veut sa nue-propriété ? La réponse est oui. Il n’y a pas de motif qui oblige ou interdit un nu-propriétaire à vendre. Contrairement à d’autres investissements à dispositifs fiscaux (Pinel, censi-bouvard, etc), l’investissement en nue-propriété offre une grande souplesse, il n’y a pas de durée minimale de détention requise.

Toutefois, de nombreuses raisons peuvent vous mener à envisager la vente de votre bien en nue-propriété. Il peut s’agir d’évolutions liées à votre situation personnelle (aléas de la vie : décès, séparation, perte d’emploi, etc.…) ou d’un souhait de réaliser un autre investissement.

Le marché secondaire de la nue-propriété, aussi appelé marché de « seconde-main », est très dynamique. Cela s’explique entre autres par la qualité et le bon entretien des biens concernés, mais aussi par l’opportunité que ces biens représentent du fait d’une offre rare sur ce marché secondaire. En effet, le marché secondaire permet à de nouveaux investisseurs d’acquérir en nue-propriété des biens avec une durée de démembrement réduite, leur permettant de récupérer l’usufruit plus tôt et ainsi d’utiliser ou de louer le logement à court terme. Le tout à des conditions d’achat intéressante car le nouvel investisseur finance uniquement le montant de la nue-propriété.

La revente de votre bien en nue-propriété peut donc être rapide, notamment si vous êtes accompagné par un professionnel de l’immobilier mandaté.

Estimer mon bien en nue-propriété

 

Comment vendre sa nue-propriété sur le marché secondaire ?

Si vous souhaitez proposer à la vente un bien acquis en nue-propriété et en estimer sa valeur, il convient d’analyser un certain nombre d’éléments liés au bien, à sa localisation, à son exploitation et au montage de l’opération d’investissement.

  • Situation géographique et environnement proche
  • Caractéristiques immobilières du bien
  • Tendance du marché (commercialité du bien, concurrence, appétence des investisseurs)
  • Entretien du bien (ancienneté, travaux réalisés, à réaliser)
  • Qualité et pérennité du bailleur social
  • Conditions de répartition de la propriété : nue-propriété et usufruit

 

Ce dernier est un point essentiel dans la valorisation du bien. En effet, en fonction du nombre d’années restantes, la valeur de la pleine propriété évolue et avec elle la valeur de la nue-propriété. Plus le nombre d’années restantes diminue, plus la valeur acquise par le propriétaire de la nue-propriété augmente. Toutefois, cela ne veut pas dire que vous réaliserez automatiquement une plus-value immobilière.

Vous l’aurez compris, la cession d'un bien en nue-propriété ne s’improvise pas ! Il apparaît donc indispensable de vous faire accompagner par des professionnels. Nous sommes donc là pour optimiser et sécuriser la revente de votre patrimoine.

Vous êtes propriétaire d’un bien en nue-propriété ? Vous avez besoin d’un avis expérimenté sur l’estimation et la vente de ce type d’actif ? LB2S est l’interlocuteur privilégié pour vous guider et vous accompagner à travers ses expertises dans les domaines social, fiscal et juridique.

Accompagnée de la société Iplus, elle aussi filiale du groupe CONSULTIM, notre équipe bénéficie d’une grande visibilité sur le marché de la nue-propriété. Elle se nourrit de l’expérience et de savoir-faire d’un des leaders du démembrement de propriété.

Estimer mon bien en nue-propriété

 

La pluS-value immobilière à l'occasion de la revente

Voilà un point important méconnu des particuliers qui fait que certains n’osent pas vendre avant la fin du démembrement craignant devoir régulariser une somme importante à l’administration fiscale.

Le calcul de la plus-value immobilière dans le cadre d’un investissement en nue-propriété est différent de celle d’un investissement sur le marché traditionnel. En bref, plusieurs cas de figure doivent être envisagés. Si vous cédez votre bien après la fin du démembrement, la plus-value immobilière est calculée sur la différence entre le prix d’achat de la pleine propriété et le prix de vente de cette même pleine propriété. Si vous décidez de vendre votre bien avant la fin de la période de démembrement, la plus-value sera calculée sur la différence entre la valeur de la nue-propriété à l’achat et à la vente.

La plus-value immobilière est soumise à l’imposition sur le revenu à un taux forfaitaire et aux prélèvements sociaux.

 

Notre accompagnement dans la revente de bien en nue-propriété

Pour que la vente de votre bien en nue-propriété se réalise avec succès, les équipes de LB2S s’emploient :

  • à valoriser votre actif en cohérence avec sa valeur sur le marché immobilier local et les attentes des investisseurs
  • à actualiser les informations et documents relatifs tant à la convention de démembrement qu’au bien auquel elle est attachée
  • à maitriser et contrôler les éléments du dossier pour respecter les règles légales applicables

Grâce à l’expérience du groupe CONSULTIM et à son réseau de partenaires experts : notaires, experts-comptables, diagnostiqueurs, professionnels de l’immobilier d’investissement, LB2S vous accompagne sur tous les sujets relatifs à votre investissement.

 

LB2S en quelques chiffres

  • 30 experts de l’immobilier géré (sous bail commercial et démembrement)
  • 1000 partenaires professionnels du patrimoine, indépendants ou institutionnels bancaires répartis sur le territoire national
  • 25 ans d’expérience groupe
  • De nombreux partenaires Bailleurs sociaux : Sequens, Unicil, Vilogia, Plurial Novilia, La Nantaise d’Habitation...

 

Prenez contact avec nos équipes pour vendre l’esprit tranquille.

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